Michelin restitue une aide fiscale malgré la fermeture d’une usine
Michelin a volontairement rendu 4,3 millions d’euros à l’État, selon un arrêté publié au Journal officiel. Cette somme correspond à des crédits d’impôt obtenus dans le cadre du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), un dispositif qui a été critiqué et qui a permis aux entreprises françaises de bénéficier d’aides publiques entre 2013 et 2021.
Ce qui surprend, c’est que cette aide concernait une usine située à La Roche-sur-Yon, en Vendée, qui a fermé ses portes en décembre 2020. Les machines et ateliers rénovés n’ont donc jamais été utilisés comme prévu.
Une démarche volontaire et une pression parlementaire
Le groupe insiste sur le fait que cette restitution est « strictement volontaire ». En effet, la législation du CICE ne prévoit pas d’obligation de rembourser ces crédits, même si une usine ferme. Michelin aurait pu conserver cet argent sans risque de sanction.
Cependant, une commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises a incité le groupe à agir différemment. Lors des auditions, Michelin s’était engagé à rembourser cette somme « dans une perspective éthique », sous la pression du sénateur communiste Fabien Gay, coauteur d’un rapport critique sur l’utilisation des aides publiques. Le ministère de l’Économie a confirmé que la procédure de remboursement a été validée, tant sur le plan juridique que budgétaire.
Un précédent qui pourrait faire date ?
Ce geste, louable, soulève toutefois des questions. Combien d’autres entreprises ont bénéficié du CICE avant de fermer des sites ou de délocaliser, sans jamais rendre cet argent ? Le rapport sénatorial de juillet dernier dénonçait le manque de contrôle sur l’utilisation finale de ces aides.
Il reste à voir si cet exemple incitera d’autres entreprises à suivre le mouvement. Sans obligation légale ni contrôle strict, il est peu probable que de nombreux dirigeants choisissent volontairement de rembourser. Ce geste ressemble plus à une opération de communication qu’à un changement durable dans la gestion des aides publiques.
Une décision surprenante dans un contexte difficile pour Michelin
Ce remboursement intervient alors que Michelin traverse une période compliquée. Le groupe a annoncé la fermeture des sites de Vannes (Morbihan) et de Cholet (Maine-et-Loire), ce qui concerne 1 254 salariés. La fermeture de l’usine de Cholet, spécialisée dans les pneus pour véhicules utilitaires, a été justifiée par des coûts de production élevés, le site étant considéré comme « le plus cher du monde ».
Pour Vannes, où sont fabriqués des renforts métalliques pour poids lourds, la décision a été prise en faveur du site de Golbey (Vosges), jugé plus stratégique. Le bassin d’emploi du Morbihan a également été un critère pour faciliter la reconversion des salariés.
