Une loi pour lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne
Le Sénat français a adopté une proposition de loi visant à combattre l’exploitation sexuelle sur les plateformes en ligne telles que Mym ou OnlyFans. Cette initiative représente une étape importante pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Lauriane Josende. Elle revient pour CNEWS sur les avancées, les zones d’ombre et les enjeux politiques à venir.
Une problématique en plein essor
De jeunes femmes se dénudent pour des vidéos ou photos, souvent encouragées par des hommes qui leur demandent d’en produire davantage. Le Sénat a voté en faveur de sanctions renforcées contre ces « proxénètes 2.0 » à travers une nouvelle infraction d’« exploitation sexuelle en ligne », proposée par la sénatrice LR Marie Mercier.
Le but : s’attaquer à un secteur en pleine croissance mais encore peu régulé, celui du « caming ». Cette pratique, popularisée durant la crise sanitaire, concerne la vente de contenus à caractère sexuel sur des plateformes comme OnlyFans, Mym ou Sexemodel.
Une nouvelle infraction dans le Code pénal
La proposition de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende pour ceux qui aident ou profitent de la diffusion de contenus sexuellement explicites en ligne. Les forces de l’ordre bénéficieront aussi de nouvelles techniques d’investigation, comme l’accès à des messageries privées ou la simulation de clients, pour mieux détecter ces activités.
Une distinction avec la prostitution
La sénatrice Josende explique que la loi se concentre sur la traite des êtres humains plutôt que sur la prostitution classique. En effet, le « caming » ne relève pas de la prostitution, qui implique un contact physique. La jurisprudence considère que ces activités ne peuvent pas être assimilées au proxénétisme traditionnel, ce qui limite la possibilité de répression.
Il ne s’agit pas de criminaliser tout acte sexuel en ligne, mais de lutter contre les abus et les dérives, notamment celles liées à des métiers comme les managers ou tchatteurs, qui exploitent des jeunes femmes sous couvert d’activités légales.
Les profils des « proxénètes » en ligne
Selon la loi, la majorité de ces intervenants sont des hommes, souvent jeunes, issus de milieux d’affaires ou de communication, maîtrisant les techniques de vente et de marketing. Il existe aussi une catégorie plus perverse, souvent issue de quartiers populaires, qui manipulent et exploitent les créatrices de contenu.
Ces agents poussent les jeunes femmes à produire davantage pour satisfaire la demande, en utilisant parfois des « tchatteurs » pour alimenter les messageries et encourager la consommation.
Les plateformes face à la régulation
Les plateformes comme Mym, comptant des millions d’utilisateurs, affirment être prêtes à coopérer. Toutefois, elles redoutent des mesures trop strictes qui pourraient les pousser à fermer leurs sites, ce qui inciterait les utilisateurs vers des plateformes non régulées.
Les contenus sont généralement contrôlés par des logiciels et supervisés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le vrai défi réside dans la surveillance des messageries privées, où les contenus échappent à la régulation.
Une législation encore contestée
Certains élus, comme la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, craignent que cette infraction ne serve à rien ou ne soit même dangereuse. La sénatrice Josende répond que cette loi est une première étape dans un monde juridique qui doit évoluer face aux réalités du numérique.
Les enjeux sont désormais techniques autant que juridiques : comment identifier et poursuivre efficacement les responsables ? La priorité est d’abord d’investiguer pour mieux comprendre ces nouveaux comportements avant de légiférer davantage.
