Une loi pour accélérer la justice criminelle
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite réduire les délais de jugement en matière criminelle. Selon lui, certaines affaires peuvent mettre jusqu’à huit ans avant d’être jugées. Son projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 mars 2026, vise à rendre la justice plus rapide et à mieux prendre en compte les victimes.
Ce texte, actuellement en débat au Sénat, prévoit plusieurs mesures pour désengorger les tribunaux. Selon le ministère de la Justice, près de 6 000 affaires criminelles attendent une décision, avec des délais pouvant atteindre six à huit ans. Ces retards compliquent la reconstruction des victimes et nuisent à la crédibilité de la sanction pénale.
Le projet a été publié par le ministère sur son site, indiquant que la justice doit faire face à une hausse importante du nombre de dossiers, notamment ceux liés aux violences sexuelles et à la criminalité organisée. Gérald Darmanin insiste sur l’importance de ces mesures pour assurer la sécurité des Français et respecter les victimes.
Des mesures pour plus d’efficacité
Pour accélérer la procédure, le projet introduit une nouvelle procédure appelée la « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR). Elle s’applique lorsque l’auteur a reconnu les faits, que l’instruction est terminée, et que la victime ainsi que l’accusé donnent leur accord. Cette procédure, déjà utilisée dans certains pays européens, permettrait à la victime de commencer sa reconstruction plus rapidement et d’éviter la répétition du récit des faits devant le tribunal.
En plus de cette procédure, le projet prévoit une restructuration complète de la justice criminelle. Cela inclut l’augmentation du nombre de lieux où il sera possible de juger les crimes et la simplification des règles de fonctionnement des cours criminelles départementales, afin de gagner en efficacité.
Une augmentation des moyens financiers
Pour soutenir ces réformes, 12 millions d’euros supplémentaires seront alloués. Ces fonds serviront à construire de nouvelles salles d’audience et à renforcer les effectifs dans les juridictions en difficulté. L’objectif est d’améliorer le traitement des dossiers criminels et d’accélérer la justice.
