Une servitude oubliée ou ignorée par le vendeur peut avoir des conséquences sur une vente. Explications.
Lorsqu’un propriétaire vend une partie de ses biens ou les cède entièrement à plusieurs personnes, unehttps://www.planet.fr/immobilier-definition-impact-sur-la-vente-tout-savoir-sur-la-servitude-dun-bien-immobilier.2157939.1555.html?xtor=SEC-63 peut être supprimée. Le cas d’un lotissement à l’origine une parcelle de terrain appartenant à un seul propriétaire peut en attester. Une fois les parcelles vendues, l’un des acheteurs s’est plaint de l’écoulement des eaux de pluie de son voisin, sur son terrain. Il a donc demandé la suppression de ces écoulements. En a-t-il le droit ?
Servitude : dans quels cas peut-elle être supprimée ?
Selon le voisin en question, cette servitude ne peut être remise en question. Il s’est appuyé sur le code civil, qui prévoit différentes servitudes pouvant être établies par un « titre » écrit, tel qu’un acte notarié, ou par l’ancienneté, si celles-ci existent depuis trente ans à la vue de tous, rapporte…
