Les avocats de Paris ont décidé de faire grève ce mercredi 1er avril pour protester contre un projet de loi du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Ce texte, nommé loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Efficace), vise à accélérer la justice criminelle. Parmi ses mesures, la création d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle suscite de vives oppositions.
Le projet doit encore être examiné par le Sénat, dont la séance est prévue pour le 13 avril. En attendant, les avocats souhaitent faire entendre leur voix. Le bâtonnier de Paris évoque même des « dangers majeurs » liés à l’absence de procès dans cette procédure.
Selon eux, cette nouvelle procédure pourrait conduire à de faux aveux de la part des accusés. Ils craignent également que l’absence de procès ne rende invisibles les victimes et ne leur prive d’une réparation psychologique.
Une procédure qui ne remplacera pas les tribunaux classiques
Le porte-parole de la Chancellerie, Sacha Straub-Kahn, réfute ces inquiétudes. Il estime que cette procédure offre une nouvelle voie pour traiter les victimes. Il met en avant le fait que la justice criminelle est souvent confrontée à un problème d’audiencement, ce qui retarde les jugements, notamment pour des victimes de viol, qui peuvent attendre plusieurs années.
“Tout le monde s’accorde à dire que la justice criminelle est face à un mur de l’audiencement et que celles qui en pâtissent les premiers en vérité, ce sont les victimes parce qu’aujourd’hui une victime de viol peut attendre jusqu’à 6-7 ans pour obtenir un jugement”, indique-t-il.
Il précise également que cette procédure ne prive personne de ses droits. Elle n’est pas obligatoire et peut être contestée par la victime, l’accusé ou le parquet à tout moment durant la procédure.
Il est important de noter que cette procédure, appelée « jugement des crimes reconnus » (PJCR), concerne les infractions punies jusqu’à la perpétuité. En revanche, elle exclut les crimes liés au terrorisme, à la criminalité organisée ou aux violations des droits de l’homme.
