Une nouvelle approche pour lutter contre la fraude sociale
Un projet de loi adopté au Sénat pourrait prochainement permettre de suspendre les aides sociales dès le moindre doute de fraude. Parmi les outils envisagés, l’utilisation des relevés téléphoniques pourrait servir à vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires pour continuer à percevoir leurs allocations chômage.
Contrôles renforcés avec France Travail
Ce texte, soutenu par la droite sénatoriale et examiné à l’Assemblée nationale en février, vise à renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires sociaux. Le gouvernement souhaite pouvoir suspendre des prestations en cas de « suspicion sérieuse de fraude », même avant qu’elle ne soit prouvée définitivement. Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale pourrait atteindre 14 milliards d’euros en 2025. La majorité de cette fraude concernent le travail dissimulé, les professionnels de santé, ou encore les assurés sociaux.
Une volonté de cibler plusieurs types de fraude
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé son soutien à ces mesures. Il a précisé que des allocations chômage ou autres prestations sociales pourraient être suspendues dès qu’une suspicion sérieuse, étayée par des éléments probants, apparaît. Parmi les cibles, figurent notamment ceux qui perçoivent des indemnités chômage tout en résidant durablement à l’étranger. Il souhaite aussi lutter contre le versement de pensions de retraite à des personnes décédées. Pour cela, il prévoit des contrôles réguliers en présentiel dans les consulats, ainsi que le développement de moyens biométriques via le téléphone portable pour identifier les bénéficiaires.
Les nouvelles technologies au service du contrôle
Le projet de loi prévoit que France Travail pourra utiliser des données provenant des relevés téléphoniques pour localiser précisément où vivent les allocataires. Les opérateurs pourraient transmettre des informations telles que le pays de connexion, les antennes utilisées ou l’historique de déplacements, afin d’identifier ceux qui vivraient hors de France tout en déclarant une adresse française. Ces contrôles à distance, en plus de la biométrie sur smartphone et des vérifications consulaires, seront intégrés dans le dispositif.
- Accès aux relevés d’appels pour vérifier le lieu de résidence ;
- Outils biométriques via téléphone pour authentifier les bénéficiaires ;
- Contrôles physiques organisés par les consulats pour les pensions versées à l’étranger.
Il est à noter que le gouvernement ne prévoit pas d’accéder, dans la version présentée aux députés, aux listes des compagnies aériennes, dispositif réservé aujourd’hui à la lutte antiterroriste. Cependant, des spécialistes soulignent que l’exploitation des relevés téléphoniques reste une mesure très intrusive, pouvant donner une vision détaillée de l’activité d’une personne.
Les conséquences pour les bénéficiaires en cas de suspicion
Le principal changement consiste à pouvoir suspendre des droits avant même qu’une fraude ne soit formellement confirmée. La suspension, selon Jean-Pierre Farandou, doit intervenir lorsque l’administration dispose d’« éléments probants ». Elle serait provisoire, le temps de l’enquête. Les cas concernés incluent notamment les demandeurs d’emploi résidant à l’étranger sans déclaration ou ceux dont les versements semblent ne plus profiter au bénéficiaire réel en France.
Le texte prévoit également de lutter contre la fraude aux cotisations des entreprises. « Nous introduisons la notion de flagrance, qui permettra de bloquer instantanément les comptes de la société », explique le ministre. Actuellement, il faut souvent environ quinze jours pour agir, ce qui permet à certaines entreprises de disparaître avec leur trésorerie. Les modalités de décision, les délais d’enquête et les recours pour les personnes concernées restent encore à préciser dans les prochains débats parlementaires et décrets d’application.
