100 millions d’euros. En deux ans, les « aviseurs fiscaux » ont rapporté gros à Bercy. Pour lutter contre la fraude, l’administration fiscale a semble-t-il trouver un excellent moyen de les appâter…
Quand dénoncer devient un moyen de rétribution. Encore méconnu, le dispositif des « aviseurs fiscaux », terme que le fisc donne à ses sources, permet de rémunérer les personnes donnant des informations sur des comptes cachés de contribuables français à l’étranger, rapporte https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/06/06/les-informateurs-du-fisc-bientot-retribues-sur-la-fraude-a-la-tva_5472229_823448.html#xtor=AL-32280477
Mis en place fin 2016 à la suite des révélations des « Panama Papers », la mesure a été intégrée à l’automne dernier à la loi de lutte contre la fraude. Selon le rapport de la mission parlementaire sur le sujet, présenté ce mercredi 5 juin par la députée PS Christine Pirès-Beaune, en deux ans seulement, 100 millions d’euros ont pu être récupérés auprès de fraudeurs, rapporte…
