Les particuliers employeurs peuvent être soulagés. Le crédit d’impôt pour l’embauche des salariés à domicile dont certaines activités s’effectuent à l’extérieur du logement devrait bien être maintenu. Quelles sont toutefois les conditions à respecter ?
Fin d’une insécurité juridique. Si, dans une décision rendue le 30 novembre 2020, le conseil d’État considérait que seules les activités réalisées au domicile d’un https://www.planet.fr/aide-a-domicile-particulier-employeur-comment-declarer-votre-salarie-en-chomage-partiel.1968045.687325.html?xtor=SEC-63 ouvraient droit au bénéfice d’un https://www.planet.fr/impots-credit-dimpot-reduction-dimpot-quelles-differences.1615704.1556.html?xtor=SEC-63, le gouvernement ne partageait pas le même avis. Car cette mesure excluait l’accompagnement à l’école ou le portage de repas de cette niche fiscale.Raison pour laquelle, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, avait assuré en février dernier que les modalités du https://www.planet.fr/aide-a-domicile-cesu-credit-dimpot-et-aide-menagere-a-domicile-quelles-demarches-pour-en-beneficier.1636588.687325.html?xtor=SEC-63seraient…
