CoVid oblige, les parlementaires prévoient d’adapter plusieurs des mécanismes sociaux du modèle français. Les donations intrafamiliale pourraient changer considérablement en 2020. Ce qu’il faut retenir.
Votre fille s’apprête à acheter un appartement mais manque de ressources ? Pas de panique ! Certains dispositifs vous permettent de l’aider à réaliser sa première acquisition immobilière – et toutes celles qui pourraient suivre, par ailleurs – sans qu’elle ne soit contrainte de s’endetter davantage encore. Parmi ces mécanismes, on retrouve le don, qui peut-être exonéré dans certaines situations. D’un parent à son enfant, sous réserve de respecter les montants préalablement établis par la loi, c’est normalement le cas, indique le site du service public.
Certes, il importe de bien prendre en compte certaines restrictions : « le donateur doit avoir moins de 80 ans », rappelle ainsi la plateforme officielle et « le bénéficiaire du don doit être majeur (ou émancipé) et être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur ». Si ce dernier n’a pas de descendants, il peut cependant faire don d’un pan de sa fortune à son neveu, son petit-neveu, sa nièce ou…
