En France, divorcer peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant. La principale difficulté réside dans l’engorgement des tribunaux, qui croulent sous une multitude de dossiers. À Marseille ou à Lille, par exemple, obtenir un rendez-vous au tribunal peut prendre jusqu’à un an.
Les démarches pour obtenir officiellement un divorce sont longues, pouvant durer plusieurs mois. Cette situation commence à faire réagir les acteurs de la justice. À Marseille, le barreau a lancé une campagne pour dénoncer ces délais excessifs.
Ces délais s’expliquent par l’afflux massif de dossiers dans les tribunaux, qui peinent à suivre la cadence. Les bureaux sont souvent recouverts de dossiers, et les journées ne suffisent pas à tout traiter. C’est le quotidien des juges aux affaires familiales (JAF). Louis André-Storme, juge au tribunal de Lille, témoigne :
“On a des stocks de dossiers qu’on accumule. C’est vraiment énorme ce qu’on a comme stock. On rame un peu pour pouvoir les traiter à temps et les rendre dans les délais qu’on se fixe. On fonctionne vraiment à flux tendu.”
Dans son service, 15 juges, dont certains à mi-temps, tentent de gérer cette surcharge. “Ce n’est pas assez pour qu’il y ait suffisamment de dates d’audiences pour les couples,” explique-t-il. En région parisienne, il faut compter entre 6 et 8 mois pour obtenir un rendez-vous, contre 16 mois à Nantes, ou près d’un an à Marseille et Lille.
Une longue attente pour les couples et leurs enfants
Une fois le rendez-vous obtenu, il faut encore attendre pour décider des mesures provisoires, échanger avec les avocats, puis revenir devant le juge pour finaliser le divorce. Ces délais peuvent s’allonger, et les juges, épuisés, tentent de limiter ces retards. “Beaucoup de collègues finissent par se cramer, certains en burn-out”, souligne Louis André-Storme.
Pendant ce temps, les couples doivent patienter, parfois dans des situations conflictuelles. Johanne, mère de deux petits garçons et d’une fille, en a fait l’expérience. Elle a attendu 10 mois pour obtenir une décision concernant le mode de garde de ses enfants. Une période d’incertitude qui pèse aussi sur les enfants.
“Sans cadre clair, c’est pénible pour les enfants parce qu’ils sont en permanence insécurisés”, explique-t-elle. Elle raconte :
“On vient les chercher à l’école, ils ne savent pas avec qui repartir. Ça m’est arrivé plusieurs fois d’avoir comme ça des surprises, de repartir de l’école sans mon fils.”
Elle ajoute : “Je vivais sous le même toit que mon mari, avec des violences psychologiques. J’étais rabaissée tout le temps. Ça se voyait sur moi, sur mon travail, sur tout. Mais le plus important, c’étaient mes enfants.”
“Tant qu’un juge n’a pas décidé, si on n’est pas d’accord, chaque parent a les mêmes droits”
Me Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris, qualifie cette situation de “Far-West”. Elle explique, le 20 janvier sur RMC, qu’entre la décision de séparation et la finalisation du divorce, il règne une grande confusion.
“Le pire moment, c’est celui entre la décision de se séparer et le désaccord sur les conséquences, notamment pour les enfants. En France, l’autorité parentale conjointe de plein droit signifie que tant qu’un juge n’a pas tranché, chaque parent a les mêmes droits sur les enfants. Chacun peut aller chercher les enfants à l’école ou imposer une garde alternée si l’autre refuse… C’est le Far-West”, dénonce-t-elle.
Les divorces à l’amiable, une solution pour réduire les délais ?
Depuis que Johanne a pu se reloger et que ses enfants ont retrouvé un rythme, son divorce n’est pas encore finalisé. Elle a commencé la procédure à 31 ans, elle en a bientôt 34.
Pour accélérer les choses, certains avocats proposent des solutions. “La Chancellerie conseille d’opter pour des résolutions à l’amiable”, indiquent-ils, ce qui signifie divorcer sans passer devant le juge. La présidente de la Commission Famille et Patrimoine au Barreau de Nantes, Maître Elisa de Bernard, ironise : “Comme si on ne le proposait pas déjà.”
“Ça marche, mais pas dans toutes les situations. Il faut que les personnes soient prêtes. Mais quand il y a des conflits d’intérêt, des problèmes d’emprise, on ne peut pas faire de résolutions à l’amiable. Ce n’est pas à l’amiable à tout prix. Il y a des cas où il faut que le juge tranche.”
Selon elle, la seule solution pour réduire ces délais est d’allouer davantage de moyens à la justice. Actuellement, de nombreux dossiers restent en suspens, comme dans son propre bureau où une cinquantaine de dossiers attendent encore une décision.
