Il y a les inexactitudes et omissions mais aussi les abus et fraudes. Dans tous ces cas, des sanctions financières peuvent s’appliquer aux contribuables. Pour les retards, des majorations sont également à prévoir. Explications.
La déclaration en ligne des revenus vient de démarrer. Une période parfois stressante pour les contribuables, qui peut découler sur quelques erreurs faites dans les documents. Si tel est le cas, il est possible de les modifier. Mais s’il n’y a pas de rectification, les sanctions financières sont sévères.
Deux cas de figure différents s’imposent alors. D’abord en cas d’omissions ou d’inexactitudes, pour lesquelles la majoration sera de 10%. Pourront également s’ajouter des intérêts de retard. Si la régularisation est spontanée ou effectuée dans les 30 jours après une relance de l’administration, la majoration sera toutefois évitée, selon le site gouvernemental https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11577.
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