Si elle est obligatoire pour les élus et les dirigeants, la déclaration de patrimoine peut aussi être exigée pour les particuliers. Dans quels cas, pour qui ? Comment l’établir ? Voici quelques précisions.
Biens immobiliers, mobiliers, financiers, la déclaration de patrimoine recense l’ensemble de ces données détenus par une personne. Comme le notehttps://www.capital.fr/votre-argent/declaration-de-patrimoine-1350637, elle est en somme un inventaire comprenant l’actif mais aussi le passif patrimonial.
Dans le détail, l’actif patrimonial du déclarant concerne :
son patrimoine immobilier : propriétés bâties et non bâties son patrimoine professionnel : fonds de commerce, clientèle…son patrimoine financier : comptes bancaires, livrets, valeurs mobilières, assurance-vie…son patrimoine mobilier
Quant au passif du déclarant, il comporte :
ses dettesles sommes restant à régler
Si les élus et dirigeants, dans un souci de transparence, ont pour obligation d’adresser une déclaration à la https://www.hatvp.fr/ dans les deux mois qui suivent leur entrée en…
