Ce lundi, l’Assemblée nationale examine un projet de loi présenté par le député Charles Rodwell. Ce texte vise à renforcer la sécurité face à la recrudescence d’actes criminels et terroristes commis par des individus présentant des signes de radicalisation ou de troubles psychiatriques.
Le cas récent de Mulhouse illustre cette problématique. En février 2025, un homme a tué une personne et en a blessé sept lors d’une manifestation en soutien au Congo. L’auteur, Brahim Abdessemed, souffrait de troubles psychiatriques et était connu pour sa radicalisation islamiste. Malgré une obligation de quitter le territoire français, il était toujours en France au moment des faits.
Ce type d’incident n’est pas isolé. On pense aussi à d’autres cas à Romans-sur-Isère, Apt ou encore au meurtre de Philippine. Face à cette montée de la menace, le député Rodwell propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention et la répression.
Allongement de la durée de rétention pour les étrangers
Le projet prévoit d’étendre à 210 jours la durée de rétention pour les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui ont été condamnés et qui représentent « une menace grave pour l’ordre public ». La rétention pourrait aussi être prolongée pour les étrangers visés par une décision d’éloignement et considérés comme une menace actuelle ou particulière.
Interner contre leur gré les personnes dangereuses
Une autre mesure concerne la mise en place d’une injonction d’examen psychiatrique pour les individus jugés dangereux, susceptibles de commettre un attentat. Si la personne refuse de se faire soigner, le préfet pourrait décider de la faire hospitaliser contre son gré. Elle serait alors internée en hôpital psychiatrique sans son consentement.
Extension de la rétention de sûreté
La loi vise également à étendre la rétention de sûreté pour les personnes condamnées à une peine d’au moins quinze ans pour des faits de terrorisme, si leur dangerosité est jugée très élevée.
Partage des informations médicales
Le député souhaite aussi permettre la communication, sans le consentement de la personne, d’informations médicales telles que les autorisations de sortie ou les levées de mesures de soins. Actuellement, seuls le préfet de l’hôpital ou celui du lieu de résidence sont informés de ces détails.
Renforcer la surveillance des suspects
Le projet prévoit d’accroître la surveillance des individus potentiellement dangereux. Cela inclut le suivi renforcé de ceux soumis à une mesure de contrôle administratif, avec la possibilité de faire appel en cas de refus d’exploitation des documents saisis lors de visites domiciliaires.
Contrôler les changements de nom
Enfin, le texte veut donner au procureur de la République la possibilité de s’opposer plus facilement aux demandes de changement de nom des personnes condamnées pour des faits graves. L’objectif est d’éviter qu’elles dissimulent leur passé judiciaire.
