La transmission d’un patrimoine, via la donation de son vivant, ne s’improvise pas. Trois grandes solutions sont à votre disposition.
Le temps passe et vous préférez prendre les devants pour éviter que votre succession vire à la foire d’empoigne ? C’est une menace à prendre au sérieux. Fréquents, les litiges portent généralement sur la remise en cause du testament (succession bloquée), une indivision qui passe mal ou encore des lots dont la constitution pose problème.Pour éviter une possible bataille atour des petites cuillères en argent, vous pouvez transmettre votre patrimoine de votre vivant. Trois solutions sont à votre disposition : le présent d’usage, le don manuel et la donation par acte salarié.
Un présent d’usage doit être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…). Aucun texte ne fixe le maximum qui peut transmis, mais on estime que le montant du présent d’usage ne doit pas dépasser + ou – 2% du patrimoine du donateur pour couper court à tout soupçon d’évasion fiscale. Fiscalement, le présent d’usage n’occasionne…
