Le gouvernement engage une troisième utilisation du 49.3 pour le budget 2026
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a une nouvelle fois recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. C’est la troisième fois que le gouvernement utilise cette procédure, considérée comme une ultime étape avant l’adoption définitive du budget.
Ce vendredi 30 janvier, sans même monter en tribune, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il a expliqué que cette démarche était nécessaire pour faire avancer le budget, en déclarant qu’il engageait la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026.
Après plusieurs mois de discussions intenses au Parlement, cette utilisation du 49.3 marque la fin d’un long processus législatif. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que, malgré ses imperfections, ce budget était utile pour la France, car il permet de sortir d’une période d’incertitude.
Deux motions de censure annoncées
Dans une assemblée presque vide, le Premier ministre a rapidement engagé la responsabilité du gouvernement. Cette décision a été critiquée par certains députés, notamment Éric Cocquerel et Mathilde Panot de La France insoumise, qui reprochent au gouvernement de ne pas avoir attendu leur sortie de la commission des finances, avant la séance publique.
Les députés de La France insoumise ont annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui sera défendue par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Le Rassemblement national devrait également déposer une motion, dans le même esprit.
Ces motions de censure font suite à des tentatives similaires lors des précédents 49.3, qui ont toutes échoué faute de soutien suffisant. Les deux groupes parlementaires avaient déjà contesté le passage en force du gouvernement sur les sections « recettes » et « dépenses » du budget, mais sans succès.
Les deux nouvelles motions, la cinquième et la sixième, ont aussi peu de chances d’être adoptées. Leur vote est prévu pour le lundi 2 février, après quoi le budget devrait être adopté définitivement par l’Assemblée nationale.
