Les députés français consacrent ce lundi 3 novembre leur dernier jour d’examen à la partie « recettes » du budget de l’État, après huit jours de débats. Initialement, un vote était prévu mardi, mais cette étape semble désormais peu probable.
Le projet de loi de finances (PLF) sera présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale le 13 novembre. Les députés disposeront alors de dix jours pour examiner le texte, avant de le transmettre au Sénat, conformément aux délais constitutionnels.
Les étapes à venir dans le calendrier parlementaire
- 4 novembre : les députés examineront en séance le budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi dernier.
- 12 novembre : un vote solennel est prévu pour le budget de la Sécurité sociale. Cependant, ce vote pourrait être repoussé si les discussions n’ont pas abouti à ce moment-là.
- 13 novembre : reprise des débats sur le PLF en séance à l’Assemblée nationale.
- 23 novembre, à minuit : fin des débats à l’Assemblée nationale pour la partie « recettes », conformément aux délais constitutionnels. Le texte devra alors être transmis au Sénat.
Au total, le gouvernement dispose de 70 jours pour faire adopter le PLF depuis son dépôt, soit jusqu’au 23 décembre. La promulgation devrait intervenir avant la fin de l’année, au plus tard le 31 décembre.
Une majorité incertaine et des critiques de part et d’autre
Pour que la partie « recettes » soit adoptée, il faudrait que la majorité des députés socialistes et écologistes s’abstiennent, ce qui n’est pas certain à ce stade.
Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), prévoit déjà un rejet du texte. Il a expliqué sur LCI que cette première partie ne satisfait personne.
Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a exprimé son « écœurement » après le rejet vendredi de la taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches. La gauche a du mal à percevoir ce budget comme juste.
De son côté, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a critiqué la fiscalité proposée, parlant de « sorcellerie fiscale » et de mesures « totalement inopérantes ». Le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, a lui aussi dénoncé un budget « de bric et de broc » qui augmente la fiscalité sans s’attaquer aux dépenses « toxiques ».
Les débats se poursuivent pour le budget de la Sécurité sociale
Après l’examen du budget de l’État, les députés se pencheront dès demain sur celui de la Sécurité sociale. Ce dernier a été rejeté en commission vendredi dernier.
Le vote solennel est prévu pour le 12 novembre, suivi par la reprise des discussions sur le projet de loi de finances, jusqu’au 23 novembre au plus tard. Passé ce délai, le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat, conformément à la réglementation.
Le gouvernement espérait initialement voter le budget de l’État le 18 novembre. La suite des débats reste incertaine en raison de la complexité des négociations.
