Ce vendredi, la Cour de cassation examine une question essentielle concernant l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. La décision qu’elle rendra pourrait avoir un impact significatif sur la reconnaissance des droits des victimes et de leurs proches.
Ce recours a été déposé par des parties civiles des attentats du Bataclan, en 2015, ainsi que de l’attentat de Nice en 2016. La Cour doit préciser si une personne reconnue comme partie civile par la justice pénale doit obligatoirement bénéficier de la procédure civile spécifique d’indemnisation prévue pour les victimes d’actes terroristes.
Deux cas précis examinés
Le premier concerne une riveraine du Bataclan. Son immeuble, situé en face de la salle de concert, a été touché lors de l’attaque. Elle a assisté à une partie de la scène depuis ses fenêtres, sans être blessée. Pourtant, ses demandes d’indemnisation pour le dommage psychologique ont été rejetées par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) puis par le juge d’indemnisation.
Le second cas concerne deux familles proches de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Elles se trouvaient à environ 200 mètres de l’endroit où le camion a percuté la foule sur la promenade des Anglais. Bien qu’elles aient été reconnues comme parties civiles, leurs demandes d’indemnisation ont également été refusées.
Des désaccords persistants
Plus de dix ans après ces attaques, le débat reste vif. En 2021, plusieurs associations de victimes, dont 13onze15, avaient écrit au président de la République pour demander que le droit à indemnisation soit étendu aux proches des rescapés. Elles souhaitaient notamment que le fonds d’indemnisation ouvre ses portes aux parents qui ont passé une nuit d’angoisse à attendre des nouvelles de leur enfant, sans succès.
