Si un sentiment d’intrusion peut être éprouvé, les établissements bancaires ont des obligations de contrôle visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quelles informations devez-vous obligatoirement leur fournir ?
Intrusion ou simple contrôle ? Que ce soit à l’ouverture d’un compte ou à la souscription d’un crédit immobilier, les https://www.planet.fr/consommation-comment-changer-de-banque.666637.29834.html?xtor=SEC-63 demandent un certain nombre de documents aux clients : pièces d’identité, revenus, justificatif de domicile, avis d’impôt sur le revenu, situation familiale… Les questionnaires peuvent parfois être longs, mais les établissements bancaires sont soumis à des obligations de contrôle. Elles sont d’ailleurs définies au sein du code monétaire et financier https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020196700/puis complétées par l’https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021017585/. Y sont listées les demandes autorisées par la loi et énonce que ces éléments peuvent être recueillis « pendant toute la durée de la relation d’affaires ».L’…
