À partir du 1er février, les candidats à l’adoption devront présenter une nouvelle attestation attestant de leur bonne moralité. Ce document, appelé « attestation d’honorabilité », certifie qu’ils n’ont pas d’antécédents judiciaires. Il s’inscrit dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
Ce dispositif a été annoncé par la ministre des Familles le vendredi 30 janvier. Il sera désormais obligatoire pour tous ceux qui souhaitent obtenir un agrément pour adopter un enfant. La présentation de cette attestation sera exigée lors de la demande, du renouvellement de l’agrément, ainsi qu’à chaque étape de validation annuelle du projet d’adoption.
Selon Stéphanie Rist, « toute personne demandeuse ou titulaire d’un agrément en vue d’adoption devra présenter une attestation d’honorabilité auprès du conseil départemental compétent ». Le ministère prévoit également d’étendre cette mesure aux professionnels et bénévoles travaillant avec des enfants en situation de handicap, à partir du deuxième trimestre 2026.
Un dispositif efficace pour la protection des enfants
Cette attestation a pour objectif de garantir qu’un individu n’a pas été condamné pour des infractions inscrites dans le casier judiciaire ou dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. Elle permet de sécuriser le processus d’adoption en vérifiant la moralité des personnes impliquées.
Après une phase d’expérimentation dans plusieurs départements, cette mesure est devenue obligatoire sur l’ensemble du territoire en octobre 2025. Elle concerne désormais tous les professionnels et bénévoles œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance, notamment dans les crèches, auprès des assistants maternels ou familiaux.
Depuis le début de cette expérimentation, plus de 3 700 personnes travaillant dans ce secteur ont été exclues en raison de condamnations incompatibles avec leur activité auprès de mineurs, selon le gouvernement.
