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Vote du Sénat en route pour le budget 2027 de la sécurité sociale

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Cinq jours après l’adoption de la partie recettes, le budget total de la sécurité sociale pour 2027 passe devant le Sénat pour un vote solennel, prévu ce mercredi. Le texte entame ensuite une navette entre les deux chambres.

Le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 poursuit son chemin au Sénat, qui doit clore sa première lecture par un vote solennel le mercredi 18 novembre. Après ce vote, le texte sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire peut être convoquée pour proposer un compromis.

À la suite d’un premier échec à l’Assemblée le 23 octobre, le texte a été transféré au Sénat. La chambre haute a étudié le projet en commission puis en séance publique, examinant les articles et les amendements. Le 13 novembre, le Sénat a adopté la partie recettes à 200 voix pour et 110 contre, avant d’examiner la section consacrée aux dépenses.

Réduction du déficit ?

Les prévisions pour 2026 annoncent un déficit de 21,8 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Le PLFSS 2027 vise à réduire ce déficit d’environ la moitié, pour l’établir autour de 12,7 milliards d’euros. Les mesures d’économies proposées par le gouvernement ciblent principalement les dépenses de santé et les retraites, soutenues par une hausse importante des recettes prévues.

Après le vote solennel du Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Les députés pourront l’adopter tel quel, le modifier ou le rejeter. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs peut être convoquée pour trouver un compromis.

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