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Un amendement présenté par le Rassemblement national a supprimé l’interdiction progressive de mettre en location des logements dont le diagnostic de performance énergétique est F ou G. Cette mesure, déjà controversée, inquiète à la fois les acteurs de la rénovation énergétique et les associations de locataires.

L’amendement a été adopté par 108 voix contre 102, et vise à revenir sur le dispositif instauré par la loi Climat et résilience de 2021, qui prévoyait d’interdire progressivement la location des logements les plus mal classés au DPE. Le soutien au texte provenait du RN, de l’UDR, des LR et d’une partie d’Horizons.

Le vote s’inscrivait dans l’examen du projet de loi du gouvernement sur la crise du logement. Le texte prévoit déjà, dans sa version au Sénat en juillet, un assouplissement permettant à des propriétaires de louer des passoires thermiques dans certaines situations, notamment s’ils s’engagent à effectuer des travaux.

Vers un assouplissement de la réglementation ?

Après le vote, l’entourage du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun (LR), a déclaré que le gouvernement ne partageait pas cette position et que le Parlement restait libre d’agir, sans exclure une éventuelle seconde lecture. L’amendement a été salué par son auteur comme une victoire contre ce qu’il décrit comme un « carnage sur le marché locatif ».

Des voix s’élèvent toutefois contre ce choix. Des experts et des acteurs de la rénovation estiment qu’il s’agit d’un retour en arrière et d’une menace pour les locataires, appelant le gouvernement à refondre rapidement le dispositif par un nouveau vote ou une réécriture du texte.

Damien Barbosa, du collectif Rénovons, a dénoncé ce vote comme une « lutte des classes », estimant que l’allègement des règles profiterait aux ménages les plus aisés et exposerait les classes populaires au frigo l’hiver et à l’insécurité l’été, soulignant qu’une part importante des logements passoires est occupée par des ménages plus riches.

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