Un amendement déposé lundi dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs » vise à restreindre l’usage des réseaux sociaux en marge des manifestations. Il a été adopté mardi au Sénat et doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement souhaite une plus grande fermeté sur les réseaux. Après les violences et les pillages du 17 octobre, le Sénat a adopté un dispositif ouvrant la voie au blocage ou au déréférencement des contenus appelant à la violence, dans le cadre de l’examen du texte.
«Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l’insurrection. C’est ce genre de contenus que l’on veut retirer», a détaillé Laurent Nuñez devant les sénateurs, lors de l’examen du projet de loi «casseurs-payeurs», qui vise à faire payer les réparations à toute personne ayant participé à un regroupent violent, même sans en être directement l’auteur.
Le texte prévoit d’élargir le champ d’intervention du portail Pharos, afin de permettre à l’administration de solliciter le retrait de contenus «susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public», notamment lorsqu’ils incitent aux dégradations, à la violence ou à l’insurrection.
Les plates-formes seraient tenues de retirer ces contenus dans un délai de 24 heures; faute de quoi, elles pourraient être «bloquées» ou un «déréférencement».
Un AMENDEMENT qui divise
«Il s’agit là de désarmer les délinquants et l’usage qu’ils font des réseaux», a salué le sénateur Les Républicains Damien Michallet. La droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national ont soutenu la mesure.
La gauche, elle, s’y est vivement opposée. L’écologiste Thomas Dossus a fustigé une «entrave disproportionnée à la liberté d’expression». Le communiste Fabien Gay a estimé que le dispositif pourrait permettre «le contrôle des mouvements sociaux» s’il était entre les mains d’un «régime autoritaire».
«On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus», a tenté de rassurer Laurent Nuñez.
Le gouvernement entendait initialement aller plus loin dans cette mesure en prévoyant une procédure d’urgence pour faire retirer les contenus les plus graves dans un délai d’une heure. Mais l’exécutif s’est ravisé à la dernière minute en corrigeant son amendement, le ministre de l’Intérieur évoquant des «craintes» sur sa conformité à la Constitution et au droit européen.
Le texte a aussi été complété par une autre mesure visant à permettre au préfet de prononcer des interdictions individuelles de manifester ciblant les profils les plus violents, même sans condamnation préalable.
Pour rappel, le projet de loi «casseurs-payeurs» a été imaginé par le gouvernement en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté fin mai, le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions.
