Une nouvelle proposition de loi concernant les tickets-restaurant est en discussion à l’Assemblée nationale. Elle pourrait instaurer deux plafonds distincts : 25 € pour les dépenses au restaurant et 10 € pour celles en supermarché. Ce projet suscite déjà de vives réactions, notamment entre restaurateurs, distributeurs et salariés.
Un double plafond pour soutenir la restauration
Le texte vise à préserver l’usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires, une pratique devenue courante depuis la montée de l’inflation. Cependant, un amendement clé propose d’établir deux plafonds différents : 25 € par jour pour le restaurant et seulement 10 € pour les achats en supermarché. Cette mesure, portée par des députés du MoDem et de Renaissance, a pour but de renforcer la vocation première des tickets, à savoir soutenir le secteur de la restauration, particulièrement impacté par le télétravail et les évolutions des habitudes de consommation.
Les enjeux du débat : deux visions opposées
Ce projet divise fortement. Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), ce double plafond est une mesure équilibrée qui permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés tout en évitant de favoriser excessivement la grande distribution. L’organisation estime que ne pas adopter cette réforme pourrait fragiliser près de 175 000 restaurants, au profit de la grande distribution.
En revanche, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), regroupant des enseignes comme E. Leclerc ou Carrefour, considère que les tickets-restaurant sont avant tout un avantage social pour les salariés. La FCD insiste sur le fait que ces titres doivent rester un outil permettant d’améliorer le pouvoir d’achat, notamment pour ceux qui se servent des supermarchés comme points de restauration de proximité.
Un processus législatif précis, une mise en œuvre plus tardive
Le calendrier parlementaire est clair : après la commission des Affaires sociales, le texte sera débattu en séance plénière le 12 octobre. Si adopté, ses dispositions pourraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2028. En attendant, la loi actuelle, qui autorise l’usage des tickets pour les courses alimentaires, sera prolongée. Le projet prévoit également la dématérialisation totale des titres et une meilleure transparence sur les commissions prélevées par les sociétés émettrices.
En résumé
- Le 12 octobre, l’Assemblée nationale examinera une réforme des tickets-restaurant portée par le ministre Serge Papin.
- Elle prévoit un double plafond différenciant l’usage au restaurant et en supermarché, afin de recentrer le dispositif sur sa vocation initiale.
- Les oppositions entre restaurateurs et distributeurs restent vives, tandis qu’un calendrier précis pourrait encore influencer la mise en œuvre pour les salariés.
