Organisation des missions et contrat territorial : ce que le gouvernement va annoncer aux sapeurs-pompiers
Le mardi 8 septembre, le gouvernement doit présenter un projet de modernisation des services de secours aux sapeurs-pompiers professionnels. Cette annonce intervient après un été marqué par des canicules et de violents incendies. Le document, consulté par l’Agence France-Presse (AFP), vise à clarifier les missions des pompiers et à répondre à leurs revendications de moyens accrus.
Ce projet de loi, issu d’une longue concertation lancée en 2024, sera également présenté aux organisations syndicales des pompiers en fin de matinée. Ces dernières ont déjà appelé à un mouvement de grève massif, exigeant des changements concrets dans leur statut et leurs ressources.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a insisté sur le fait que ces professionnels attendent une loi qui change réellement la situation, pas simplement une nouvelle réglementation supplémentaire.
Une clarification des missions
Le gouvernement constate que les missions actuelles des pompiers et des autres services d’urgence ne reflètent pas toujours la réalité de leurs interventions, notamment lors de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels. Ces différences peuvent même générer des incompréhensions.
Le projet prévoit de distinguer deux types d’actions :
- « L’urgence à agir », qui relèvera des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).
- « L’urgence à transporter », qui sera confiée aux entreprises de transport sanitaire privées.
Un pilotage départemental renforcé
Les pompiers réclament depuis longtemps un pilotage mieux coordonné de leurs interventions. Le projet propose la création d’un contrat territorial de secours d’urgence, placé sous l’autorité du préfet. Son objectif est de coordonner l’action de tous les acteurs du secours pour garantir une réponse adaptée à chaque situation.
Par ailleurs, dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi, des « plateformes communes » de réception et de gestion des appels d’urgence devront être mises en place pour améliorer l’efficacité du dispositif.
Des moyens financiers et humains limités
Malgré ces réformes, le document reste discret sur l’augmentation des moyens. Les sapeurs-pompiers, qui ont été très mobilisés cet été lors des mégafeux, réclament surtout plus de personnel et de financement.
Le projet de loi prévoit la création d’un contrat à temps non complet pour les volontaires, afin de renforcer leur attractivité, sécuriser leur situation sociale et améliorer leur capacité opérationnelle. Cependant, peu de détails sont donnés concernant l’augmentation globale des ressources.
