La niche parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine ce jeudi 11 juin
Ce jeudi, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine présentent dix textes à l’Assemblée nationale dans le cadre de leur niche parlementaire. Ces propositions concernent des sujets variés, notamment la solidarité, l’économie et la protection sociale.
Cependant, le temps imparti à l’examen de ces textes est limité. En effet, selon le règlement de l’Assemblée, une niche parlementaire prend fin automatiquement à minuit, peu importe l’avancée des débats.
Renforcer la solidarité envers les retraités précaires
Portée par Émeline K/Bidi, députée de La Réunion, cette proposition de loi vise à améliorer l’aide aux retraités en difficulté. Elle propose de ne pas compter le domicile principal dans le calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. L’objectif est d’augmenter cette allocation pour les retraités les plus pauvres, afin de leur garantir une vie digne jusqu’à la fin.
Nationaliser ArcelorMittal France
Ce texte, probablement le plus contesté, propose de nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Porté par le député du Cher, Nicolas Sansu, il avait été adopté en première lecture à l’Assemblée, mais rejeté au Sénat. La Gauche Démocrate et Républicaine souhaite relancer son examen.
Exploration des hydrocarbures en outre-mer
Ce texte, qui a été rejeté en commission des lois, concerne la levée de l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’Outre-mer. Adopté en première lecture par le Sénat, il sera présenté devant l’Assemblée nationale par le député de Guyane, Jean-Victor Castor.
Lutte contre la précarité étudiante
Un autre projet de loi concerne la réforme des bourses pour faire face à la précarité des étudiants. Portée par la députée Soumya Bourouaha, cette proposition vise à ajuster automatiquement le montant des bourses en fonction de l’évolution des prix, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle veut corriger une anomalie qui perdure.
Accès aux soins pour les ultramarins en métropole
Ce texte, en cinquième position, cherche à garantir l’égalité d’accès aux soins pour les ressortissants ultramarins résidant en France métropolitaine. La députée de Polynésie, Mereana Reid Arbelot, souhaite actualiser les accords pour assurer la délivrance de la carte Vitale et de la carte européenne d’assurance maladie à tous les affiliés ultramarins.
Une résolution contre le blocus de Cuba
Les députés proposent également une résolution demandant à la France d’agir contre le blocus économique imposé par les États-Unis à Cuba. Ce texte reflète la position de la Gauche Démocrate et Républicaine sur cette question.
Création d’une commission d’enquête
Une proposition vise à instaurer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. Cependant, cette proposition pourrait ne pas être étudiée, car elle se trouve en septième position, et la session prend fin à minuit.
Protection renforcée des mineurs en formation
En huitième position, la proposition cherche à mieux protéger les jeunes en formation professionnelle. Elle prévoit un contrôle accru des stages, l’interdiction de stages dans des entreprises dangereuses, ainsi qu’une prévention contre les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement.
Réforme du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
Les députés souhaitent adapter le régime créé en 1936 pour mieux répondre aux spécificités des territoires d’Outre-mer. La proposition vise à faciliter l’accès à ce régime, notamment en raison des difficultés liées à la géographie, aux coûts et aux infrastructures.
Présomption d’utilisation des contenus culturels par l’IA
Ce dernier texte, qui a reçu le plus grand nombre d’amendements, arrive en dernière position. Il prévoit d’établir une présomption selon laquelle tous les contenus culturels (textes, musiques, images, films, etc.) sont utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle, sauf preuve contraire. Cependant, le temps restant limite probablement son étude.
