Une proposition de loi pour abroger le «Code noir» examinée à l’Assemblée
Ce jeudi, les députés de l’Assemblée nationale discutent d’une proposition de loi transpartisane visant à supprimer le «Code noir». Ce texte, datant de 1685, a été créé pour réguler l’esclavage dans les colonies françaises. Malgré son abolition officielle en 1848, il reste encore en vigueur dans la législation française.
Le «Code noir» a été promulgué en mars 1685 par Louis XIV, sur proposition de Colbert. Il comprend soixante articles qui encadrent l’esclavage et instaurent des règles particulièrement cruelles. Il définit aussi l’esclave comme un « meuble » pouvant être acheté ou vendu comme une marchandise par un maître.
Le président Emmanuel Macron a exprimé son soutien jeudi dernier à l’abrogation symbolique de ce texte, lors d’un débat à l’Assemblée. La question de son retrait de la législation est devenue un sujet sensible et symbolique dans la lutte contre les discriminations.
Un projet lancé en mai 2025 par François Bayrou
Ce sujet a été relancé après une intervention de François Bayrou, ancien Premier ministre, en mai 2025. Lors d’un échange à l’Assemblée, il a demandé à la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, de collaborer avec deux députés de Guadeloupe, Olivier Serva et Max Mathiasin. Leur objectif : rédiger une loi pour abolir officiellement le «Code noir».
François Bayrou a déclaré que si le «Code noir» n’avait pas été aboli en 1848, il fallait le faire. Il a également annoncé son engagement à présenter un texte au Parlement pour supprimer ce texte juridique, en pleine conscience de sa réalité historique.
Ce mouvement fait suite à une déclaration de François Bayrou, qui a souligné la nécessité d’abolir ce texte, considéré comme une législation qui réduisait des êtres humains au statut de biens meubles. La fin officielle de l’esclavage en France a été proclamée par le décret du 27 avril 1848, sous l’impulsion du député Victor Schœlcher.
Quelques jours après cette déclaration, lors des questions au gouvernement, Laurent Panifous, président du groupe LIOT, a également demandé la suppression du «Code noir». Il estime que ce texte continue de légitimer l’esclavage en le maintenant dans la législation française.
