Yaël Braun-Pivet espère une mise en application complète d’ici la fin de l’année
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son espoir que le dispositif permettant l’aide à mourir soit accessible aux Français souhaitant en bénéficier et répondant aux critères, d’ici la fin de l’année ou, au plus tard, avant la fin du quinquennat.
Ce mercredi 20 mai, elle a indiqué qu’elle espérait une adoption définitive du texte « avant le 14 juillet », lors de l’examen final prévu à l’Assemblée nationale. La dernière étape avant la promulgation serait la signature des décrets d’application par le gouvernement, qui dispose de six mois pour les adopter.
La députée, qui considère cette réforme comme l’un de ses combats majeurs, a également précisé le calendrier des mois à venir. L’examen final du texte devrait se faire au palais Bourbon avant la fin juin, avec un vote prévu début juillet.
Un calendrier précis pour la mise en œuvre
Si le texte est adopté par les députés, il entrera en phase d’application après la signature des décrets. La présidente de l’Assemblée nationale souhaite que cette réforme soit accessible « avant la fin du quinquennat », c’est-à-dire avant mai 2027. Elle reste optimiste et espère une mise en œuvre « plus vraisemblablement dès la fin de l’année 2026 ».
Ce projet de loi, souvent repoussé notamment en raison de la dissolution de l’Assemblée, semble désormais sur le point d’être adopté. En février dernier, les députés avaient voté en faveur de la création d’un droit à l’aide à mourir par 299 voix contre 226. Un autre texte, sur le développement des soins palliatifs, avait été adopté à l’unanimité.
Les étapes à venir
Après l’adoption par l’Assemblée, le processus se poursuit avec la mise en place des décrets d’application par le gouvernement. La volonté est de rendre cette aide accessible dans un délai raisonnable, selon les calendriers annoncés.
