Adoption de la loi de simplification et suppression des zones à faibles émissions
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 avril une loi visant à simplifier la vie économique et à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) mises en place en 2019 pour lutter contre la pollution automobile. Ce vote s’est fait à une majorité très serrée. Le texte doit encore être soumis à un dernier vote au Sénat, prévu pour le mercredi 15 avril. Si le Sénat approuve le projet, il sera définitivement adopté.
Après deux ans de débats tumultueux, marqués par une dissolution et plusieurs changements de Premier ministre, les députés ont finalement adopté la loi avec 275 voix pour et 225 contre.
Ce vote divise fortement les groupes politiques. La majorité présidentielle, notamment le Rassemblement national et Les Républicains, se montre favorable à la suppression des ZFE. En revanche, une majorité de groupes de gauche ont voté contre, estimant que ces zones sont bénéfiques pour l’environnement.
Un projet de loi en constante expansion
Le texte a connu une croissance importante, comptant aujourd’hui plus d’une centaine d’articles. Parmi les mesures, certaines visent à réduire la complexité réglementaire pour les entreprises, en supprimant notamment des instances consultatives. Le projet facilite également l’installation de centres de données (datacenters).
Cependant, un point controversé a été ajouté en cours de route. Par des amendements issus des groupes RN et LR, il prévoit la suppression des ZFE, ces zones qui limitent l’accès aux véhicules polluants dans les centres-villes depuis 2019, puis étendues en 2021. Ces zones visent à réduire les émissions de particules fines.
Certains députés estiment que ces zones sont mal conçues et injustes pour les habitants modestes. Le gouvernement, tout en souhaitant conserver un marqueur environnemental de son premier quinquennat, prévoit que l’article sur les ZFE sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel, considéré comme un « cavalier législatif » (détaché du projet principal).
Pour contourner cette censure, l’exécutif a proposé de laisser aux collectivités locales la décision d’appliquer ou non les ZFE, en maintenant une base légale pour leur existence.
Les effets positifs des ZFE sont soulignés par certains, notamment Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition écologique, qui affirme qu’elles évitent des milliers de décès prématurés et ont prouvé leur efficacité.
Un vote de conviction
Le refus de supprimer les ZFE a entraîné des tensions. Le député du Rassemblement national Pierre Meurin a dénoncé un « dispositif séparatiste » qui prive les plus modestes d’accès aux grandes villes sous prétexte de pollution.
Les groupes Insoumis et écologistes, opposés au projet ou estimant l’amendement inopérant, ont aussi voté contre le compromis proposé par le gouvernement. Certains députés ont évoqué leur vote de « conviction », même si cela risquait de faire rejeter le texte par la gauche ou le RN.
Après le vote, la majorité s’est presque unanimement rangée derrière le maintien de la suppression des ZFE. Marine Le Pen a salué cette victoire, tout comme le groupe LR, qui voit dans cette décision une victoire contre la bureaucratie et l’écologie punitive.
Des régressions pour l’environnement
Les députés de la majorité présidentielle se sont divisés, tandis que les groupes de gauche ont vivement critiqué la loi. Emmanuel Maurel, du groupe communiste, a dénoncé des « régressions alarmantes » concernant l’artificialisation des sols et la biodiversité. Lisa Belluco, écologiste, a souligné que ces mesures entraîneront une dégradation irréversible des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité.
Le projet comporte aussi des dispositions visant à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, à sécuriser certains grands projets d’infrastructures, ou encore à limiter la bétonisation des sols via la mesure de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs députés, y compris au sein du camp gouvernemental, ont indiqué qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour contester ces mesures.
