Un vote solennel prévu à l’Assemblée nationale ce mardi
Les deux textes relatifs à la fin de vie, qui ont été étudiés depuis une semaine en seconde lecture à l’Assemblée nationale, seront soumis à un vote solennel ce mardi 24 février.
Ce dossier, très sensible, alimente un large débat national. Les parlementaires doivent se prononcer sur des mesures concernant l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs.
Le vote solennel est une procédure particulière, organisée lors d’un scrutin public. Il est prévu dans le règlement de l’Assemblée nationale et est généralement programmé le mardi après-midi, lorsque la majorité des députés sont présents dans l’hémicycle.
Ce vote a un caractère public, nominatif et symbolique. Chaque député doit exprimer clairement sa position : pour, contre ou abstention. Les résultats sont ensuite publiés au Journal officiel.
Avant le scrutin, chaque groupe parlementaire peut prendre la parole pour présenter sa position. Certains groupes donnent des consignes de vote, comme la France insoumise, tandis que d’autres, comme le groupe LIOT, laissent leurs députés libres de voter selon leur conscience.
Le scrutin solennel est souvent choisi pour les textes à enjeux importants ou qui suscitent de vifs débats, aussi bien à l’Assemblée qu’au sein de la société.
Une division forte sur l’aide à mourir
Si le volet concernant l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs recueille une large approbation, le texte sur l’aide à mourir divise profondément les députés.
Le projet de loi prévoit cinq conditions pour que le patient puisse bénéficier de l’aide à mourir. Ces conditions sont :
- être majeur
- résider en France ou être français
- être atteint d’une affection grave, incurable, qui met en jeu le pronostic vital
- être capable de manifester sa volonté de façon libre et éclairée
- souffrir d’une douleur physique ou psychologique, réfractaire à tout traitement ou insupportable
Concernant la dernière condition, plusieurs amendements déposés par les socialistes et la France insoumise, avec le soutien du gouvernement, demandent de supprimer l’exigence d’une souffrance constante. Cette proposition est rejetée par les opposants.
De plus, certains députés estiment que la souffrance psychologique seule ne devrait pas suffire pour accéder à l’aide à mourir.
Enfin, le texte prévoit que le patient puisse choisir entre une injection létale auto-administrée ou une injection réalisée par un professionnel de santé, comme un médecin ou un infirmier. Ce changement modifie la distinction entre suicide assisté, qui n’est pas autorisé, et euthanasie, qui devient une option accessible dans certains cas.
Après ce vote solennel, les textes seront renvoyés au Sénat pour une seconde lecture. La complexité du sujet et les débats qu’il soulève pourraient nécessiter la création d’une commission mixte paritaire, ce qui rallongerait le processus législatif.
