Le texte concernant le droit à l’aide à mourir revient ce lundi en seconde lecture à l’Assemblée nationale. La proposition de loi avait été rejetée par le Sénat le 28 janvier dernier.
Ce débat porte sur la possibilité d’instaurer un droit à l’aide à mourir en France. La loi a été présentée par le gouvernement en avril 2024, mais son parcours législatif a été compliqué par la dissolution de l’Assemblée. Après plus d’un an, le projet revient devant les députés pour une nouvelle étape.
En mai 2025, la proposition avait déjà été adoptée en première lecture à l’Assemblée. Lors de la navette parlementaire, l’aile conservatrice du Sénat, menée par Bruno Retailleau, s’était opposée au texte. La majorité sénatoriale l’avait rejeté par 181 voix contre 122, ce qui avait entraîné son renvoi à l’Assemblée nationale.
Le nouveau examen de la loi doit aboutir à un vote prévu pour le 24 février. Après ce vote, le texte sera renvoyé au Sénat, où il risque à nouveau d’être rejeté. Si c’est le cas, une commission mixte paritaire sera mise en place. Si cette commission trouve un accord, le texte sera soumis à un vote final des deux chambres. En cas d’échec, le projet sera revu par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Par ailleurs, un autre texte concernant les soins palliatifs, déjà adopté par le Sénat, sera également discuté. Ce texte, considéré comme plus consensuel, prévoit notamment la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » dans différentes régions.
Une adoption avant l’été, selon Yaël Braun-Pivet
La proposition de loi sur l’aide à mourir prévoit que toute personne en fin de vie puisse demander à bénéficier d’un produit létal, qu’elle devra s’administrer elle-même. La personne doit être capable de prendre sa décision en pleine conscience. Une clause de conscience sera aussi instaurée pour les professionnels de santé.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, espère que le processus législatif sera terminé avant l’été 2026, avec une adoption définitive. Cependant, il reste à parvenir à un consensus sur un sujet qui reste très sensible dans la société.
