Le Sénat adopte un texte pour renforcer la répression des installations illicites de gens du voyage
Le Sénat a voté ce mercredi 11 février un projet de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage. Ce texte, qui prévoit plusieurs mesures, a été adopté à une large majorité, malgré des critiques de la gauche et de certains membres du gouvernement.
Ce projet a été déposé par plusieurs sénateurs issus de divers horizons politiques, notamment des centristes, des macronistes et des Républicains. Il a recueilli 235 voix pour et 101 contre. Après son adoption au Sénat, il doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Cependant, son inscription à l’ordre du jour n’est pas encore assurée, en raison notamment du calendrier chargé et de la longueur du texte.
Une réforme en profondeur de la loi « Besson II »
Ce projet de loi vise à réformer en profondeur la loi « Besson II », qui encadre depuis 2000 l’accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales. Selon la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, cette réglementation est devenue « totalement inadaptée » face aux flux actuels. Elle défend une approche dissuasive et répressive, notamment face à certaines communautés perçues comme ne comprenant que le rapport de force.
Le rapport du Sénat indique qu’en 2024, 569 installations illégales ont été recensées, entraînant 149 condamnations pour occupation sans titre et 59 amendes forfaitaires délictuelles. Ces chiffres illustrent, selon les sénateurs, l’inefficacité du cadre actuel, dans un contexte où la sédentarisation des gens du voyage s’accroît.
Pour pallier ces difficultés, le texte propose d’accroître les pouvoirs des maires, en leur donnant plus de leviers pour lutter contre les stationnements illicites. Il prévoit aussi de renforcer la répression, notamment en doublant l’amende pour les installations illégales sur des terrains en vue d’y établir une habitation.
Un avis favorable du gouvernement, avec des réserves
Le gouvernement a globalement exprimé son soutien à ce projet. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a salué un texte qui combine fermeté contre les abus et accompagnement des collectivités. Elle a toutefois émis des réserves sur certains dispositifs, notamment concernant l’évacuation forcée des occupations illicites. Elle souligne que cette procédure pourrait être déclenchée même si le stationnement ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, ce qui soulève des questions.
La gauche reste opposée à plusieurs mesures du texte. Elle critique notamment la prise en compte des aires d’accueil permanentes dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes. Selon le socialiste Hussein Bourgi, cette proposition cache en réalité un ensemble de manoeuvres visant à contourner la loi « Besson II ».
