Les décrets signés par Sébastien Lecornu concernant l’Aide médicale d’État
Ce dimanche, Sébastien Lecornu a signé deux décrets publiés au Journal officiel, visant à modifier l’organisation de l’Aide médicale d’État (AME), qui concerne principalement les immigrés sans papiers.
Le premier décret a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude dans les dossiers de demande d’AME. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre d’économiser environ 180 millions d’euros. Le second décret facilitera l’accès informatique des consulats pour traiter plus efficacement les demandes, sans pour l’instant modifier le contenu des prestations offertes, appelé « panier de soins ».
Le ministre a toutefois indiqué qu’il pourrait être nécessaire de réformer ces « paniers de soins » à l’avenir. Cependant, il a précisé que « les choses ne sont pas encore prêtes » pour cette étape.
Une réaction politique critique
Sur le réseau social X, Marine Le Pen, leader du Rassemblement national, a vivement critiqué cette politique. Elle accuse le gouvernement d’« aggraver un des facteurs d’attractivité migratoire » en ne remettant pas en cause l’AME, qu’elle souhaite limiter aux soins d’urgence. Selon elle, les Français supportent de moins en moins le coût de ces dispositifs, notamment pour les titres de séjour liés aux soins.
En refusant de remettre en cause l’AME dont bénéficient les clandestins, alors même qu’une large majorité de Français souhaite que ce dispositif soit limité aux seuls soins d’urgence, le Premier ministre aggrave un des facteurs d’attractivité migratoire dont le coût exorbitant…
De son côté, Sébastien Lecornu insiste sur l’importance de l’AME. Il considère qu’elle est « absolument indispensable d’un point de vue sanitaire » et doit être conservée. Il a également souligné qu’elle doit être réformée pour mieux répondre aux enjeux actuels.
Après son arrivée à Matignon en septembre, le Premier ministre a rencontré des experts ayant rédigé en 2023 un rapport sur l’AME. Ces experts, notamment l’ancien ministre socialiste Claude Evin et le haut-fonctionnaire LR Patrick Stefanini, recommandent quelques ajustements. Ils proposent notamment de limiter l’accès automatique à certaines prestations et de prendre en compte les ressources du foyer lors de la demande.
Le contexte de l’opinion publique
Selon un sondage CSA d’octobre 2024, 57 % des Français sont favorables à la suppression de l’AME pour les sans-papiers. Cette question reste un sujet sensible dans le débat politique.
Améliorer la gestion des demandes migratoires
Pour accélérer le traitement des demandes de titres de séjour, le gouvernement prévoit de développer une application d’intelligence artificielle. Le Premier ministre a demandé à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et à David Amiel, ministre de la Fonction publique, de superviser ce projet.
Cinq préfectures, notamment en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, seront pilotes en 2026. Une généralisation est envisagée pour 2027, afin de simplifier et d’accélérer le traitement des dossiers migratoires.
