Une proposition de loi soutenue par Les Républicains envisage d’établir une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes lorsqu’ils utilisent leur arme à feu. Bien que cette mesure soit soutenue par le gouvernement, elle suscite de vives critiques.
Une mesure contestée par Cécile Duflot
Ce jeudi, sur RMC, Cécile Duflot a qualifié cette proposition de « catastrophe ». Selon elle, cette loi ne serait pas bénéfique pour les forces de l’ordre. Elle souligne que la France est déjà en tête de l’Europe en nombre de morts par tir policier, un chiffre qui a fortement augmenté ces dernières années. Or, elle rappelle que les policiers impliqués dans ces incidents sont très peu condamnés. La juriste affirme que l’appréciation juridique concernant l’usage de la force est déjà aujourd’hui très large, rendant une nouvelle loi inutile. Elle met en garde contre les effets négatifs qu’elle pourrait engendrer.
Les risques d’un relâchement dans l’usage de la force
Selon Duflot, cette loi pourrait entraîner une augmentation du nombre de blessés et de morts. Elle explique que l’introduction d’une présomption de légitime défense pourrait inciter les policiers à tirer plus facilement, en se sentant moins exposés au risque pénal. Elle évoque un « relâchement dans l’attitude et dans les décisions » de la part des forces de l’ordre, dû à un assouplissement perçu des règles d’engagement.
Elle cite également une étude scientifique menée depuis la loi de 2017, qui montre que le nombre de refus d’obtempérer est comparable en zone police et en zone gendarmerie, mais que les tirs mortels ont été multipliés par six en zone police, où la loi ne s’applique qu’aux policiers. Ce phénomène pose un problème majeur, selon elle.
Elle précise avoir une grande estime pour la police, dont le rôle est essentiel dans la société, mais insiste sur le fait que cette loi pourrait fragiliser leur mission et le lien avec la population.
Le droit à la vie, un principe fondamental
Elle souligne aussi que la France devient une exception en Europe, où la fréquence des tirs mortels par la police reste très faible. En Allemagne, par exemple, il n’y a eu qu’un seul tir mortel en dix ans. La Grande-Bretagne connaît également une situation très différente. Duflot met en garde contre le relâchement de la pression légale, qui peut conduire à des excès et à une gestion plus difficile des forces de l’ordre.
Elle affirme que le vrai problème avec cette loi, c’est qu’elle élargirait le champ d’action de la police et augmenterait le risque de tirs mortels. Or, le droit à la vie est protégé par toutes les conventions internationales et par la Constitution. Elle dénonce un déséquilibre qui pourrait mettre en danger cet équilibre précieux.
