Un salarié licencié après 14 pauses aux toilettes en quelques semaines
En Chine, un ingénieur a été licencié après avoir effectué 14 pauses prolongées aux toilettes entre avril et mai 2024. Selon ses déclarations, il souffre d’hémorroïdes, ce qui justifierait ses longues absences. Cependant, le tribunal a remis en question cette justification et la légalité de son licenciement.
Des pauses longues et répétées
Les enregistrements de vidéosurveillance et les logs de connexion de l’entreprise montrent que M. Li a pris 14 pauses aux toilettes durant cette période. Certaines ont duré jusqu’à quatre heures, d’autres plus d’une heure. Pendant ces absences, il ne répondait plus à ses messages professionnels, ce qui a été perçu comme un abandon de poste.
Le contrat de travail de l’ingénieur précisait qu’une absence non autorisée pouvait conduire à une rupture de contrat après trois jours ouvrables cumulés sur 180 jours. Malgré un emploi en CDI depuis 2014 et une ancienneté depuis 2010, il a été licencié après avoir été considéré comme ayant abandonné son poste.
Une explication médicale contestée
Pour justifier ses absences, M. Li a expliqué souffrir de douleurs liées à ses hémorroïdes, rendant ses passages aux toilettes plus longs. Il a présenté des preuves de médicaments achetés en ligne, ainsi que des dossiers d’hospitalisation incluant une chirurgie en janvier 2024. Il a également demandé près de 41 000 € en dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Cependant, la justice a estimé que le temps passé aux toilettes dépassait largement ses besoins médicaux. Les juges ont relevé que plusieurs certificats médicaux couvraient une période postérieure à certaines pauses, et que M. Li n’avait pas informé son employeur ni demandé de congé maladie conformément à la procédure interne. Après deux procès et une médiation, l’entreprise lui a versé 3 600 €.
Les droits au travail en France face à ce genre de situation
En France, l’accès aux sanitaires est considéré comme un besoin naturel protégé par la loi. L’employeur doit mettre à disposition des toilettes et ne peut pas interdire à un salarié de s’y rendre en dehors des pauses prévues. Le temps passé aux toilettes est en principe considéré comme du temps de travail, sans limite fixée par la loi.
En cas d’abus manifestes, comme des absences répétées et prolongées sans justification médicale ou information préalable, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement. Cependant, il doit pouvoir prouver une désorganisation du service tout en respectant la vie privée du salarié. La présence d’une maladie documentée peut également être prise en compte dans l’évaluation de la situation par les juges.
