Une hausse des taxes sur les titres de séjour et la nationalité française
Les députés examineront jeudi 13 novembre l’article 30 du projet de loi de finances 2026, qui prévoit une augmentation des taxes liées aux droits de timbre. Cette mesure pourrait avoir un impact sur plusieurs démarches administratives pour les étrangers en France.
Concrètement, le texte propose une majoration des coûts pour différentes démarches : une hausse de 200 € pour l’obtention de la nationalité française, de 100 € pour la délivrance, le renouvellement ou le duplicata d’une carte de séjour, et de 50 € pour les demandes à tarif minoré. Le droit de visa de régularisation serait aussi augmenté de 100 €, tandis que le droit de timbre pour les titres de séjour serait relevé de 25 €.
En outre, le projet prévoit une taxe de 40 € pour l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français, ainsi qu’une taxe de 100 € pour la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour.
Des recettes supplémentaires pour le budget
Selon le gouvernement, cette hausse des taxes pourrait générer près de 160 millions d’euros de revenus supplémentaires. Le but affiché est d’aligner ces montants sur ceux pratiqués dans d’autres pays de l’Union européenne.
Cependant, ces mesures suscitent de nombreuses critiques. Les associations d’aide aux étrangers dénoncent une transformation d’un droit fondamental en source de revenus. La Cimade, qui accompagne chaque année plus de 110 000 personnes, considère que cette réforme représente un pas supplémentaire vers une politique de dissuasion, de précarisation et d’exclusion des étrangers.
Une mesure contestée par les associations
Un autre volet du projet de loi prévoit la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants étrangers non européens et non boursiers. Cette disposition est également très critiquée par plusieurs associations, qui craignent qu’elle n’aggrave la précarité de ces étudiants.
