Les socialistes appellent à une taxation des hauts patrimoines
Le conflit entre le gouvernement et les socialistes se poursuit. Boris Vallaud, député et chef des députés socialistes, a de nouveau exercé une pression importante ce lundi 27 octobre. Il s’est exprimé sur RTL à l’approche du début des débats à l’Assemblée nationale concernant la partie « recettes » du budget de l’État.
Ce début de semaine est considéré par les socialistes comme une étape clé. Boris Vallaud a insisté sur la nécessité pour le gouvernement d’accepter une mesure phare : la taxation des hauts patrimoines. Il a lancé un appel à l’exécutif pour qu’il fasse ce geste, sous peine de voir la situation dégénérer.
Selon lui, sans cette concession, « plus rien ne sera possible » car le gouvernement ne disposerait pas des ressources nécessaires pour continuer à soutenir les Français. Depuis plusieurs semaines, le parti socialiste menace de censurer le Premier ministre Sébastien Lecornu pour obtenir des avancées sur ce sujet.
Le contexte politique et les menaces de censure
Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, a également mis la pression. Dimanche, il a déclaré au micro de LCI que la semaine à venir pourrait décider de l’avenir politique du gouvernement. Autrement dit, si aucune solution n’est trouvée, le gouvernement pourrait être renversé par une motion de censure.
Le parti socialiste a déjà averti qu’il n’hésiterait pas à recourir à cette voie si ses demandes ne sont pas satisfaites. Olivier Faure avait d’ailleurs indiqué vendredi dernier que si aucune évolution n’était constatée d’ici lundi, cela signifierait la fin du dialogue.
Une taxe emblématique : la taxe Zucman
Le principal enjeu est la mise en place d’une taxe appelée « taxe Zucman », en référence à l’économiste français Gabriel Zucman. Cette taxe prévoit d’établir un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 milliards d’euros. Selon ses promoteurs, elle pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros par an.
Jusqu’à présent, le gouvernement a écarté cette proposition. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a expliqué sur France 3 que le gouvernement considère qu’il ne faut pas faire n’importe quoi avec l’économie ni avec la création de richesse. La priorité étant de préserver l’emploi, l’innovation et l’appareil productif.
Une possible concession : un compromis en préparation
Face à ce refus, les socialistes envisagent de proposer une alternative. Ils préparent des amendements pour instaurer une taxe d’au moins 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros. Cette version exclurait toutefois les entreprises innovantes et familiales, afin de mieux concilier leurs propositions avec la position du gouvernement.
Cependant, cette proposition ne sera probablement pas examinée dans l’immédiat. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué samedi que certains articles du budget seraient prioritaires, retardant l’étude de la taxe Zucman. Les députés ont jusqu’au 4 novembre pour se prononcer en première lecture sur la partie « recettes » du budget.
