Un accord transpartisan pour relancer le logement
Des députés de différentes sensibilités politiques, de gauche, du centre et de droite, se sont entendus pour défendre plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Leur objectif est de répondre à la crise du logement, selon des informations de l’AFP ce vendredi 24 octobre.
Un compromis sur le statut de bailleur privé
Les discussions portent notamment sur le statut du bailleur privé, qui offre un avantage fiscal pour encourager les particuliers à investir dans la location de logements. François Jolivet, député Horizons, souligne que face à l’importance du sujet, une intervention collective et une position commune ont été privilégiées.
Les députés se montrent globalement insatisfaits de l’amendement proposé par le gouvernement. Ils soutiennent plutôt une proposition de l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, complétée par des contreparties pour les locataires, proposées par François Jolivet.
Ce dispositif prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % sur 80 % de la valeur du logement, plafonné à 10 000 euros par an. Il concerne deux logements maximum par foyer, à condition de fixer un loyer inférieur au plafond des logements intermédiaires et de louer à des ménages aux revenus modestes.
Réduire la fiscalité des bailleurs sociaux
Autre mesure envisagée : la réduction de la réduction de loyer de solidarité (RLS), un prélèvement sur les recettes des bailleurs sociaux. Les députés souhaitent la limiter à 700 millions d’euros en 2026, contre 1,4 milliard d’euros cette année, selon l’Union sociale pour l’habitat.
Inaki Echaniz explique que la première mesure ne peut être adoptée sans un engagement sur la RLS. Il demande que cette réduction soit réglée avant de voter le statut du bailleur privé.
Par ailleurs, plusieurs autres mesures visant à modifier la fiscalité du logement ont recueilli un avis favorable, même si leur adoption finale reste incertaine. Ces dispositions cherchent à éviter que certains propriétaires profitent d’effets d’aubaine.
Une première réponse à la crise du logement
Selon Inaki Echaniz, ces leviers constituent une « vraie première réponse » à la crise du logement. Il invite le gouvernement à considérer l’ensemble du compromis, qui pourrait améliorer la situation pour les locataires et les propriétaires.
Le ministère de la Ville et du Logement rappelle que le Premier ministre souhaite que « le compromis soit construit au Parlement ».
