Pour mettre un terme à la déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire, les députés ont adopté une proposition de loi en Commission des affaires sociales. Elle pourrait vous permettre de retrouver vos vieux contrats.
Certains oublis peuvent faire perdre beaucoup d’argent aux Français. D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 13,3 milliards d’euros dormiraient en effet sur des contrats d’https://www.planet.fr/impot-sur-le-revenu-epargne-retraite-voici-comment-la-declarer.1994963.687333.html?xtor=SEC-63 supplémentaire non liquidés. Cela s’explique par une méconnaissance des droits des salariés. Les entreprises peuvent en effet avoir contracté un produit à adhésion collective, sans que les employés n’en soient informés. Ainsi, à leur départ, l’épargne placée tombe dans l’oubli.
Pour remédier à cette situation ubuesque et mettre fin à cette déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire non liquidés après 62 ans, les députés ont adopté ce mardi 16 juin la proposition de loi (PPL) nº 2782 en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, rapporte…