Votre maison se trouve en limite de propriété avec la parcelle voisine. Vous avez besoin de faire des travaux extérieurs, mais pour cela, il est nécessaire de passer sur cette dernière. Vous avez un droit : la servitude du tour d’échelle. Comment s’y prendre ? Pour quels travaux est-elle valable ? Explications.
1 – La servitude du tour d’échelle, c’est quoi ?
La servitude du tour d’échelle est un droit de passage temporaire sur la propriété avoisinante pour la réalisation de travaux.
Cette servitude va permettre pendant un temps et un espace limités le passage d’ouvriers, la pose d’un échafaudage ou d’une échelle, le dépôt de matériels nécessaires aux travaux dans le jardin ou la cour de votre voisin.
Sachez-le : elle fait partie des obligations de bon voisinage. Initialement, il n’y a pas de loi. Ce sont les jurisprudences successives qui ont progressivement délimitées les contours de cette possibilité à condition que cela ne provoque pas de gêne excessive pour le voisin qui la subit.
2 –La servitude du tour d’échelle, pour quels travaux ?
Il est important que ces travaux soient impossibles à faire depuis chez soi…
