Selon un sondage réalisé par l’Institut CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce jeudi 12 février, 77 % des Français souhaitent suspendre l’application de l’excuse de minorité pour les auteurs de crimes graves.
Ce soutien s’inscrit dans un contexte de recrudescence des violences physiques et des homicides commis par des mineurs ces dernières années en France. La majorité des sondés, hommes comme femmes, sont favorables à cette mesure : 74 % des femmes et 79 % des hommes y sont favorables. Ce consensus est également partagé par toutes les tranches d’âge, allant de 70 % chez les 18-24 ans à 84 % chez les 50-64 ans, ainsi que par toutes les catégories socioprofessionnelles (77 % chez les inactifs, 77 % chez les CSP- et 75 % chez les CSP+).
Des opinions nuancées selon l’orientation politique
Les réponses varient toutefois selon l’affiliation politique des sondés. Parmi les personnes de gauche, 66 % sont en faveur de la suspension. Chez les écologistes, cette proportion est plus faible, avec seulement 40 % en soutien. En revanche, chez les sympathisants de la France Insoumise (78 %) et du Parti socialiste (66 %), la majorité reste favorable à cette mesure.
Du côté de la majorité présidentielle, 78 % des répondants y sont favorables. À l’inverse, chez les partis de droite, l’opinion est encore plus unanime : 89 % chez les Républicains et 85 % au Rassemblement National.
Une actualité judiciaire marquée par des affaires impliquant des mineurs
Ces dernières années, plusieurs affaires judiciaires impliquant des mineurs ont relancé le débat sur l’excuse de minorité. La semaine dernière, un incident a particulièrement marqué l’opinion : un élève de 14 ans a poignardé sa professeure avec une lame d’environ dix centimètres, devant ses autres camarades, à Sanary-sur-Mer (Var). Le jeune homme a été mis en examen pour tentative d’assassinat et placé en détention provisoire.
Une autre affaire concerne un mineur de 15 ans, jugé depuis le 10 février devant le tribunal pour enfants de Paris. Il est poursuivi pour l’homicide de Nessim Ramdan, un chauffeur de VTC de 36 ans, tué par balle le 4 octobre 2024 à Marseille. L’adolescent, alors âgé de 14 ans au moment des faits, doit être jugé pour homicide volontaire en bande organisée. Son procès se déroule à huis clos, et le verdict est attendu dans la matinée de ce jeudi.
De nombreuses personnalités politiques appellent à une réforme. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a notamment évoqué la nécessité de modifier la Constitution pour suspendre l’excuse de minorité. Il a indiqué que cela pourrait se faire dans le cadre d’un débat lors de la prochaine campagne présidentielle, en raison de l’actuelle majorité parlementaire.
Depuis le 4 février, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à renforcer la justice pour les mineurs. Son auteur, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a déclaré qu’un « mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945 », soulignant la nécessité d’adapter la législation aux réalités actuelles.
*Ce sondage a été réalisé les 10 et 11 février, par questionnaire en ligne, auprès d’un échantillon représentatif de 1 011 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.
