Lors de la location d’un gîte, la personne redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière varie en fonction des situations rencontrées !
Taxe d’habitation ou CFE : que paie le propriétaire d’un gîte ?
Si le propriétaire du gîte conserve la jouissance de son bien immobilier, c’est-à-dire s’il continue de vivre dans le logement pendant toute ou partie de l’année et s’en sert comme résidence principale ou secondaire lorsqu’il n’est pas loué, alors il doit assumer le paiement de la taxe d’habitation. En revanche, si le gîte est entièrement dédié à la location saisonnière durant toute l’année et que le propriétaire n’y vit jamais, personne ne paie la taxe d’habitation (ni le propriétaire ni les locataires qui se succèdent). Mais dans cette éventualité, le fisc va considérer la location comme une activité professionnelle, ce qui donnera au lieu au paiement par le bailleur d’une « taxe foncière » qui prend ici le nom de cotisation foncière des entreprises (CFE). A partir de 2019, la CFE ne sera due que si les recettes annuelles issues de la location meublée sont supérieures à 5 000 €.
Quand le locataire d’un gîte paie-t-il…
