Rebaptisée loi Pinel, la loi Duflot est un dispositif de défiscalisation qui profite aux propriétaires souhaitant investir dans le neuf à des fins locatives. Zoom sur cet avantage fiscal associé à la loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers qui investissent dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt. Inscrite dans la loi de finances 2015, la loi Pinel remplace l’ancienne loi Duflot et instaure de nouvelles modalités pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation. Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt loi Pinel, le propriétaire du logement neuf doit notamment :
– s’engager à louer son logement pour une période déterminée (6, 9 ou 12 ans) ;
– louer son logement à un foyer dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds ;
– appliquer un loyer qui ne dépasse pas un plafond déterminé chaque année et qui varie en fonction de la zone géographique.
Quel est l’avantage fiscal de la loi Pinel ?
Les particuliers qui investissent dans l’…
