Régler des impôts sur des sommes non-perçues. Cette improbable situation pourrait vous arriver. Explications.
Prélèvement à la source et CSG non déductible : une subtilité de l’impôt vieille depuis plus de 30 ans
Un impôt sur l’impôt !C’est ce que pourrait vous faire découvrir l’introduction du prélèvement à la source. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Est ici concernée la CSG « non déductible ». Cela ne vous évoque peut-être rien, pourtant, ce n’est pas une nouveauté.
Mise en place lors de la création de la contribution hybride entre l’impôt et les charges sociales en 1991 pour financer la sécurité sociale, cette partie de la CSG préalablement payée, ne se minore pas du revenu imposable.
Elle est un gage donné par le gouvernement de Michel Rocard à Pierre Bérégovoy, en charge de l’Économie et des Finances, qui s’opposait à la création de cette flat tax. C’est ce qu’explique l’économiste Jean-Marc Daniel dans son livre Les Impôts. Histoire d’une folie française (Tallandier, 2017).
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