Jérôme Cahuzac a été condamné mardi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre ne devrait cependant pas aller en prison…
Jérôme Cahuzac a été condamné, mais…
L’affaire Cahuzac est passée par une nouvelle étape ce mardi, possiblement la dernière. La cour d’appel de Paris, a condamné l’ancien ministre de François Hollande pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Sur le papier la peine semble plus lourde que celle prononcée par le tribunal en décembre 2015, et qui avait alors condamné Jérôme Cahuzac à trois ans de prison.
Sauf que dans les faits, contrairement au premier jugement qui envoyait l’ancien ministre derrière les barreaux, cette nouvelle décision lui permet un nouveau recours pour y échapper. En France, les condamnations égales ou inférieures à deux ans de prison sont aménageables. Alors qu’avec trois ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac ne pouvait pas saisir le juge d’application des peines pour demander un aménagement, il pourra le faire après la décision rendu en appel.
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