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Impôts locaux : la taxe d’habitation sera supprimée progressivement d’ici 2022. Quelles sont les solutions envisagées pour compenser le manque à gagner ?

 

Comment financer la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages ?

La suppression de la taxe d’habitation devait initialement concerner 80 % des ménages et représenter un manque à gagner pour les collectivités locales de 10 milliards d’euros. Pour compenser le « trou » créé dans le budget des communes et des intercommunalités, le gouvernement envisage de leur reverser une partie de la taxe foncière, plus précisément de retirer les parts de la taxe foncière qui reviennent normalement aux départements et de les transférer vers le bloc communal. De leur côté, les départements verraient la source de leur financement être modifiée : l’État leur verserait directement une part des impôts nationaux tels que l’impôt sur le revenu ou la TVA. Ainsi, de transfert en transfert, le trou budgétaire serait assumé par l’État au travers d’un plan d’économies (qui n’a pas encore été annoncé).

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