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Chaque Français peut dorénavant se tromper dans ses déclarations sans risquer un coup de bâton au premier manquement.

Fisc, CAF, URSSAF : le droit à l’erreur

Errare humanum (l’erreur est humaine) affirmaient les anciens. Ce droit est en passe d’être reconnu par les modernes. La loi accorde accorde désormais à chaque contribuable la possibilité de se tromper dans ses déclarations administratives si cette erreur est commise « de bonne foi ».

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Sur le principe le droit à l’erreur, est une (mini) révolution copernicienne puisqu’il revient à inverser la logique selon laquelle toute erreur dans une déclaration provoque une sanction : amende, majoration, etc.

Le cas échéant, c’est désormais à l’administration qu’il incombe de démontrer la mauvaise foi d’un usager.

Ce droit à l’erreur s’applique notamment aux relations entre les particuliers et des…

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