Bien qu’elle ne soit pas encore votée, la loi Pacte va modifier les règles concernant l’épargne salariale, dont le Perco. Une bonne nouvelle pour les salariés.
Épargne salariale : la loi Pacte favorise son développement
Présenté en juin et voté en septembre, le projet de loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) affiche un objectif majeur : favoriser l’épargne salariale. À condition d’être appliquée, cette réforme prévoit de moins taxer les TPE et les PME si elles reversent une partie de leurs bénéfices aux salariés. Ces derniers pourraient ainsi toucher un intéressement ou une participation. Cette exonération du forfait social concernera également l’abondement. Les entreprises de moins de 50 salariés seront incitées à augmenter les versements sur les plans d’épargne salariale ou sur les Perco (Plan d’épargne retraite collectif).
Les autres changements de l’épargne salariale
Mais la loi Pacte pourrait avoir un impact sur d’autres éléments. Elle vise tout d’abord à favoriser le développement de la gestion pilotée de l’épargne retraite, afin de la rendre plus productive. Le projet prévoit…
