Qu’il s’agisse d’une donation ou d’une donation-partage, ces actions engendrent des frais de notaire. Voici quelques explications pour en savoir plus sur le sujet.
Les frais de notaire liés à une donation
Un acte de donation oblige le donateur à faire appel à un notaire, seul habilité à rédiger l’acte notarié correspondant. Bien évidemment, cette donation va donc engendrer des frais de notaire. Ce dernier percevra des émoluments calculés en fonction du montant de la donation. Pour une donation d’un montant supérieur à 60 000 euros, le pourcentage de frais de notaire s’élève à 1,017% du montant. Ce taux passe à 1,356% pour une donation comprise entre 17 001 et 60 000 euros, à 2,034% entre 6 501 et 17 000 euros, et à 4,931% de 0 à 6 500 euros. À ces frais réglementés, il faut ajouter la TVA au taux de 20% mais aussi 0,1% de la valeur du bien si la donation concerne un bien immobilier.
Les frais de notaire liés à une donation-partage
La particularité de la donation-partage est d’être réalisée du vivant de la personne donataire. La donation-partage…
