Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de réduire leurs impôts en échange d’un investissement dans la recherche. Est-il vraiment utile ?
Impôts : la distinction entre fraude et optimisation fiscale
Il est important de rappeler qu’un dispositif d’optimisation fiscale est 100 % légal, créé par les pouvoirs publics afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réaliser certains achats ou investissements, en réduisant leur charge fiscale. De son côté, la fraude fiscale vise au contraire à contourner illégalement les impôts. Elle peut faire l’objet de poursuites judiciaires ! La distinction entre les deux comportements est très claire pour les services fiscaux.
Qu’en est-il du crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Mis en place en 1983, le crédit d’impôt recherche ou CIR est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement, déductible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés en fonction du type de bénéficiaire. À ce titre, le CIR est bien sûr un système d’optimisation fiscale instauré par les pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investir davantage dans…
