Ces derniers jours, les ministres ont cherché à faire passer leurs décrets avant la démission du gouvernement, remise à François Hollande mercredi.
C’est une véritable kyrielle de mesures qui ont été publiées ces derniers jours au Journal officiel. En effet, avant la passation et la dissolution du gouvernement mercredi, les ministres ont signé in extremis de nombreux décrets. Mercredi, jour de la démission du gouvernement de Bernard Cazeneuve, 380 textes (contre une centaine en temps normal) ont ainsi été publiés au Journal officiel.
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Les derniers décrets de la loi El Khomri publiés
Concernant Ségolène Royal, qui avait noté à son agenda « 11 heures : finalisation des décrets pour leur publication ». Le ministre a signé pas moins de six décrets et arrêtés importants concernant la biodiversité ou encore la transition énergétique. « Parmi eux,…
